Le contrat de professionnalisation

• Définition de votre projet avec une Chargée des Relations Entreprises spécialiste d’une filière métier. 
• À partir des missions proposées, élaboration de la fiche de poste et du profil du candidat à recruter. 
• Pré-sélection pour vous des candidats à partir de notre CVthèque ou des annonces gérées par SUP4S. 
• A votre convenance, envoi par e-mail des CV sélectionnés ou organisation d’une session de recrutement au sein de nos locaux. 
• Recrutement de votre futur(e) collaborateur(trice) en fonction des entretiens que vous avez menés. 
• Aide pour la préparation du contrat et de la convention de formation en alternance. 
• Signature en commun des documents contractuels et suivis réguliers tout au long du parcours de l’apprenant. 
• Accompagnement par la formation au tutorat et des réunions tuteurs en fonction des formations; accès via une plate-forme dématérialisée au planning, aux notes et aux absences éventuelles. 

 QUELS AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE ? 

• Formation et intégration d’un(e) salarié(e) motivé(e) 
• Transmission des savoir-faire 
• Des avantages financiers :
• Prise en charge des coûts liés à la formation et au tutorat 
• Application de la réduction générale de cotisations renforcées 
• Le salarié n’entre pas dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pendant la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation, débutant le CDI. 

• Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2022, cette aide sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. 
• Une aide financière de : 
• 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans 
• 8 000 euros pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) 

 QUELS AVANTAGES POUR LE CANDIDAT ? 

• Acquisition d’expérience professionnelle 
• Immersion importante en entreprise pour développer de nouvelles compétences 
• Rémunération par un employeur et couverture sociale 
• Pas de frais de scolarité 
• Carte d’étudiant des métiers (Jusqu’à 26 ans) 

QUELS BÉNÉFICIAIRES ? 

• Publics : Jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ayant pour objectif l’obtention d’une qualification professionnelle (titre ou diplôme). 

• Entreprises : Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue. 
• Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI). 

=> L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation. 

QUI FINANCE LA FORMATION ? 

• La prise en charge de la formation est financée par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de l’entreprise. 
• Il appartient à l’entreprise de s’assurer auprès de son OPCO des conditions de financement de la formation. 

> Notre équipe peut vous accompagner dans ces démarches. 

DURÉE EN ENTREPRISE ? 

• La durée du contrat de professionnalisation varie de 6 à 36 mois suivant la nature du contrat (CDD-CDI) et la situation de l’apprenant. Il ne peut pas commencer plus de 2 mois avant le début de la formation, il peut prendre fin un à deux mois après la date des épreuves. Il faudra se rapprocher de son OPCO pour s’assurer de ces dispositions. 
• Le temps de travail en entreprise du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail est fixée à 35h semaine. 
• Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire. La réglementation concernant les jeunes travailleurs de moins de 18 ans s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation. 

SUCCESSION DE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION ? 

• Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première. 

LES CONDITIONS D’EXERCICE DU MAÎTRE D’APPRENTISSAGE ? 

• Le tuteur peut être le chef d’entreprise ou un salarié qualifié de l’entreprise. 
• Il doit être confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée. 
• Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation. 
• L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés. 

QUELLE RÉMUNERATION ? 

• Rémunération indicative du salarié (% SMIC ou du minimum conventionnel) 
• La rémunération est déterminée en fonction de l’âge et du diplôme du salarié mais également en fonction des accords de branche. 

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable 

pour le salarié. 

INFO + 

• Vous trouverez toutes les actualités sur le contrat de professionnalisation ainsi qu’un simulateur de calcul des aides financières en fonction de votre entreprise et de votre projet, sur le portail de l’alternance mis à jour régulièrement par le ministère du travail. 

> WWW.ALTERNANCE.EMPLOI.GOUV.FR