Le contrat d'apprentissage

 

Le contrat d'apprentissage, un contrat de travail en alternance

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE, UN CONTRAT DE TRAVAIL EN ALTERNANCE

 

  • Définition de votre projet avec une Chargée des Relations Entreprises spécialiste d’une filière métier. 
  • A partir des missions proposées, élaboration de la fiche de poste et du profil du candidat à recruter. 
  • Pré-sélection pour vous des candidats à partir de notre CVthèque ou des annonces gérées par SUP4S 
  • A votre convenance, envoi par e-mail des CV sélectionnés ou organisation d’une session de recrutement au sein de nos locaux 
  • Recrutement de votre futur(e) collaborateur(trice) en fonction des entretiens que vous avez menés. 
  • Aide pour la préparation du contrat. 
  • Signature en commun des documents contractuels et suivis réguliers tout au long du parcours de l’apprenant. 
  • Accompagnement par la formation au tutorat et des réunions tuteurs en fonction des formations ; accès via une plate-forme dématérialisée au planning, aux notes et aux absences éventuelles. 

 

QUELS AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE ? 

  • Formation et intégration d’un(e) salarié(e) motivé(e) 
  • Transmission des savoir-faire 
  • Le salarié n’entre pas dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pendant la durée du contrat 
  • Versement d’une aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage 
  • L’aide est versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition, et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif 
  • Application de la réduction générale de cotisations renforcées 

 

  • Toutes les aides sont détaillés par le ministère du travail sur ce lien ainsi que dans un tableau en fin de document.

 

 QUELS AVANTAGES POUR LE CANDIDAT ? 

  • Acquisition d’expérience professionnelle 
  • Immersion importante en entreprises pour développer de nouvelles compétences 
  • Rémunération par un employeur et couverture sociale 
  • Pas de frais de scolarité 
  • Carte d’étudiant des métiers 

 

AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE B 

Nous proposons au sein de l’établissement l’Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis âgés d’au moins 18 ans, titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution et déjà engagé dans un parcours d’obtention du permis B. 

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quelque soit le montant des frais engagé par l’apprenti.

 

QUI PEUT ÊTRE APPRENTI ? 

  • Publics : Jeunes de 16 à 29 ans révolus. 
  • L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : 

 

  • L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu 
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté 
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire 

 

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les 2 contrats 

  • L’apprenti est considéré comme un véritable salarié : soumis aux horaires de l’entreprise, congés, protection sociale … 

 

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants : 

  • L’apprenti est reconnu travailleur handicapé 
  • L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape) 
  • L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau 
  • L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur. 

 

QUI FINANCE LA FORMATION ? 

  • La prise en charge de la formation est financée par l’O.P.C.O (Opérateur de Compétences) de l’entreprise. 
  • Entreprises : Les entreprises relevant du secteur tertiaire, artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ; 
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs). 

 

> Notre équipe peut vous accompagner dans ces démarches. 

 

DURÉE EN ENTREPRISE ? 

  • Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier, conclu pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. 
  • Le contrat fixe les dates de l’apprentissage, ainsi la date de début du contrat peut intervenir au plus tôt 3 mois avant le démarrage de la formation en Centre de formation. 
  • Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. 
  • La durée légale du travail est fixée à 35h/ semaine. 

 

QUELLE RÉMUNERATION ? 

  • Rémunération indicative du salarié (% SMIC ou du minimum conventionnel) 
  • La rémunération est déterminée en fonction de l’âge et du diplôme du salarié mais également en fonction des accords de branche.

 

Année d'éxécution du contrat Apprenti de 18 ans à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de moins de 18ans  Apprenti de 26 ans et plus
1ère année 43% 53% 27% 100%
2ème année 51% 61% 39% 100%
3ème année 67% 78% 55% 100%

 

*% du montant le plus élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel 

 

LES CONDITIONS D’EXERCICE DU MAITRE D’APPRENTISSAGE 

  • Le maître d’apprentissage peut être le chef de l’entreprise, ou un salarié majeur. 
  • Le maître d’apprentissage doit avoir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui préparé par l’apprenti. Il doit justifier d’un an de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. 
  • Le maître d’apprentissage doit justifier de deux années de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. 
  • Le maître d’apprentissage qui est également tuteur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peut suivre simultanément trois alternants (deux si le tuteur est l’employeur) en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou promotion et reconversion par l’alternance (ProA). 

 

RÉCAPITULATIF DES AIDES 

 

Montant de l'aide unique 
1ère année  4 125€
2ème année 2 000€
3ème année  1 200€